Attestation de loyer CAF : guide pas à pas + modèle

Obtenir une aide au logement de la CAF implique souvent de fournir une attestation de loyer CAF dûment remplie. Ce document formalise les conditions de location entre le bailleur et le locataire et permet à la CAF de calculer le montant de l’aide. Dans ce guide complet, vous apprendrez pourquoi l’attestation est essentielle, quels éléments doivent y figurer, comment remplir chaque section étape par étape et où trouver un modèle PDF prêt à personnaliser. Vous saurez enfin éviter les erreurs fréquentes et enrichir votre dossier pour maximiser vos chances de succès.

Qu’est-ce que l’attestation de loyer CAF ?

L’attestation de loyer CAF est un formulaire administratif exigé par la Caisse d’Allocations Familiales pour justifier du montant et des conditions de votre loyer. Elle doit être complétée par le bailleur ou le gestionnaire de logement et signée par les deux parties. Grâce à ce document, la CAF peut vérifier :

• Le montant exact du loyer mensuel hors charges,
• Le montant des charges locatives si elles ne sont pas incluses,
• La période de location concernée,
• Les informations juridiques du contrat de bail.

Sans cette attestation, votre demande d’aide personnalisée au logement (APL) ou d’allocation de logement familiale (ALF) ne peut pas être traitée. Il s’agit donc d’un document clé à fournir impérativement dans votre dossier.

Pourquoi cette attestation est nécessaire ?

La CAF se base sur des éléments concrets pour déterminer le montant de l’aide au logement. L’attestation de loyer permet de :

• Garantir la transparence des relations locatives,
• Authentifier le montant facturé au locataire,
• Vérifier la conformité du logement (surface, nature du bail, précarité éventuelle),
• Évaluer les droits à l’aide sociale selon les ressources et le montant réel du loyer.

En somme, c’est un élément incontournable pour protéger à la fois les intérêts du locataire et ceux de la CAF.

Quels documents préparer avant de remplir l’attestation ?

Avant de vous lancer dans le remplissage, assurez-vous de rassembler tous les documents nécessaires :

• Le contrat de bail original,
• Une copie de la pièce d’identité du locataire,
• Un relevé d’Identité Bancaire (RIB) si l’aide doit être versée directement,
• Les justificatifs de ressources du locataire (bulletins de salaire, avis d’imposition),
• Les justificatifs de charges (factures d’eau, d’électricité, de chauffage si ces charges sont récupérables),
• Le modèle d’attestation de loyer CAF vierge ou format PDF.

En disposant de ces éléments, vous gagnerez du temps et éviterez les retours de la CAF pour pièces manquantes.

Comment remplir l’attestation de loyer CAF : guide pas à pas

Le formulaire d’attestation de loyer se compose généralement de plusieurs sections à compléter avec précision. Voici le processus détaillé :

Étape 1 : télécharger et ouvrir le modèle

Téléchargez le modèle officiel sur le site de la CAF ou récupérez-le auprès de votre bailleur. Vous pouvez l’obtenir au format PDF modifiable ou au format Word. Si vous l’imprimez, prévoyez un stylo noir et lisible.

Étape 2 : renseigner les informations du locataire

Dans la première partie, indiquez :

• Le nom, prénom et date de naissance du locataire,
• L’adresse complète du logement (numéro, rue, code postal, ville),
• Le numéro d’allocataire CAF si le locataire en possède déjà un.

Étape 3 : remplir les informations du bailleur

Le bailleur ou le mandataire doit inscrire :

• Le nom et prénom ou la raison sociale (pour un professionnel),
• L’adresse postale du bailleur,
• Le numéro de SIRET si applicable,
• Les coordonnées (téléphone, email).

Étape 4 : détailler le logement et les montants

Cette section est cruciale. Vérifiez bien que les montants correspondent au bail :

Champ	Description
Type de logement	Appartement, maison, studio…
Surface (m²)	Surface habitable selon le bail
Loyer hors charges	Montant mensuel en euros
Provisions pour charges	Montant mensuel ou forfaitaire
Période de location	Date de début et date de fin (si bail précaire)

Si les charges sont réelles, joindre un justificatif de la dernière régularisation de charges.

Étape 5 : signature et envoi

Une fois toutes les informations vérifiées :

• Faites signer la partie locataire,
• Faites signer la partie bailleur,
• Joignez la copie du RIB pour le versement éventuel,
• Envoyez le dossier complet à votre CAF par courrier recommandé ou téléchargez les documents via votre espace en ligne.

Modèle d’attestation de loyer CAF à personnaliser

Utilisez ce modèle PDF comme base. Adaptez les champs en fonction de votre situation :

ATTESTATION DE LOYER CAF

Je soussigné(e), [Nom et prénom du bailleur], déclare sur l’honneur avoir loué le logement situé au [Adresse complète] :

• Locataire : [Nom et prénom]
• Période de location : du [JJ/MM/AAAA] au [JJ/MM/AAAA]
• Loyer mensuel hors charges : [Montant] €
• Provisions pour charges : [Montant] €

Ce logement répond aux conditions d’habitabilité et ne figure sur aucun arrêté de péril.

Fait à [Ville], le [JJ/MM/AAAA].

Signature du bailleur : ____________________

Signature du locataire : ____________________

Erreurs fréquentes à éviter

• Omettre de faire signer le locataire ou le bailleur,
• Renseigner un montant de loyer erroné (hors charges vs charges incluses),
• Ne pas joindre le RIB ou le contrat de bail,
• Utiliser un vieux modèle non conforme,
• Envoyer un formulaire illisible ou mal scanné.

Vérifiez chaque détail avant l’envoi pour éviter les délais ou les refus de la CAF.

Conseils pratiques pour un dossier CAF complet

• Envoyez votre demande au moins un mois avant la date d’effet souhaitée,
• Conservez l’accusé de réception de votre envoi postal,
• Pensez à actualiser régulièrement votre espace en ligne CAF,
• Joignez systématiquement des photocopies lisibles de vos justificatifs,
• Gardez une copie de chaque document transmis.

Ces bonnes pratiques faciliteront le traitement rapide de votre demande et limiteront les relances.

Questions complémentaires

Avant de finaliser votre demande, vous pouvez vous poser les questions suivantes :

• Mon bail est-il bien enregistré et à jour ?
• Le logement est-il conforme aux normes d’habitabilité CAF ?
• Ai-je bien déclaré tous mes colocataires le cas échéant ?
• Mes charges réelles sont-elles justifiées et accompagnées des factures ?

Conclusion

L’attestation de loyer CAF est un document essentiel pour l’attribution de vos aides au logement. En suivant ce guide pas à pas et en utilisant le modèle PDF proposé, vous sécurisez votre dossier et gagnez en efficacité. Pensez à relire attentivement chaque section, à fournir tous les justificatifs demandés et à conserver des copies de vos envois. Une fois votre dossier complet transmis, la CAF pourra calculer rapidement vos droits et vous verser l’aide à laquelle vous pouvez prétendre.

FAQ

Comment obtenir un nouveau modèle d’attestation de loyer CAF ?

Vous pouvez télécharger gratuitement le modèle sur le site officiel de la CAF ou demander au bailleur de vous fournir une version à jour. Vérifiez que le formulaire comporte bien tous les champs exigés par votre caisse locale.

Puis-je remplir l’attestation de loyer CAF en ligne ?

Oui, si vous disposez d’un espace personnel sur le site de la CAF, vous pouvez remplir et télécharger directement le formulaire en ligne. Il sera automatiquement archivé dans votre dossier numérique.

Mon loyer a augmenté en cours de contrat, comment l’indiquer ?

Si le loyer a été réévalué, mentionnez les deux montants : avant et après l’augmentation, en précisant la date de modification. Joignez l’avenant au bail ou la notification d’augmentation.

Que faire si la CAF me demande des informations complémentaires ?

Répondez rapidement en fournissant les documents requis (quelques jours suffisent parfois). Utilisez votre espace en ligne pour téléverser les pièces manquantes ou envoyez-les par courrier recommandé en conservant l’accusé de réception.